AccueilAccueil  Portail*Portail*  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Partagez | 
 

 Véhicules hors route Modifications réglementaires à la Loi

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Coyote.
Admin


Masculin
Nombre de messages : 12840
LOCALISATION (ville/city) : Laval & Lac Simon
VOS PRODUITS YAMAHA : APEX XTX LE 16, YFM 87,GP 292 75, SL 338 72
Date d'inscription : 16/10/2005

MessageSujet: Véhicules hors route Modifications réglementaires à la Loi   Jeu 17 Déc 2015, 19:45



  • Accueil
  • Plan du site
  • Nous joindre
  • Portail Québec
  • English


Recherche

  • Permis de conduire
  • Immatriculation
  • Services en ligne SAAQclic
  • Citoyens
  • Entreprises
  • Sécurité routière
  • Comportements et usagers
  • Véhicules et technologies
  • Espace recherche
  • Tarifs
  • Véhicules lourds
  • Victime d'accident
  • Matériel éducatif
  • Pour nous joindre
  • Documents et publications
  • Formulaires électroniques
  • Salle de presse
  • Foire aux questions
  • Qui sommes-nous?
  • Lois et règlements
  • Liens utiles

Échangez avec nous sur


Sécurité routière
Véhicules hors route

Véhicules hors route

Modifications réglementaires à la Loi

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les véhicules hors route (LVHR). Ainsi, ces modifications amènent des changements aux règles de circulation des véhicules hors route
sur les chemins publics, notamment :


  • l’autorisation de traverser à un carrefour aménagé pour les VHR où une signalisation appropriée est installée;
  • l’augmentation des amendes pour qu’elles soient dissuasives;
  • l’inscription des points d’inaptitude liés à des infractions au Code de la sécurité routière (CSR) dans le dossier du conducteur;
  • l’application des règles concernant la saisie du véhicule prévue au CSR dans les cas, notamment, de conduite sans permis, de conduite avec les facultés affaiblies, d’amendes impayées ou de grands excès de vitesse;
  • l’application de toutes les suspensions de permis prévues au CSR. Par exemple, à la suite d’une course de rue ou d’un surf de véhicule.

De plus, sous certaines restrictions, la LVHR permet désormais :

  • l’ajout d’un siège d’appoint à une motoneige monoplace;
  • l’installation d’un système de chenilles sur un motoquad conçu pour la conduite dans des conditions hivernales, entre le 15 novembre et le 1er avril;
  • l’utilisation d’un autoquad (véhicule de type côte à côte) d’une largeur maximale de 1,524 m (60 po) dans les sentiers. Il est à noter que les clubs d’utilisateurs pourront, par une signalisation, permettre la circulation des autoquads d’au plus 1,626 m (64 po).


Assurance de responsabilité civile obligatoire

Aucune contribution d’assurance n’est perçue lors de l’immatriculation d’un véhicule hors route. En effet, la Loi sur l’assurance automobile ne prévoit aucune indemnisation pour les blessures subies dans un accident avec ce type de véhicules, sauf si une automobile en mouvement est impliquée. C’est pourquoi, selon la Loi sur les véhicules hors route, tout propriétaire d’une motoneige, d’un quad ou d’un véhicule de type côte à côte doit contracter une assurance de responsabilité civile minimale de 500 000 $ pour les dommages causés à autrui.
Les propriétaires de ce type de véhicules doivent donc contracter une assurance personnelle couvrant leurs dommages, tant corporels que matériels.

Liens pertinents

  • Loi sur les véhicules hors route
  • Assurance de responsabilité obligatoire
  • Ministère des Transports


Document PDF

  • Véhicules hors route (feuillet)


_________________

   
Revenir en haut Aller en bas
http://www.passion-yamaha.com
Yamex



Masculin
Nombre de messages : 2003
Age : 65
LOCALISATION (ville/city) : Ste-anne-du-lac
VOS PRODUITS YAMAHA : APEX XTX 2015 YXZ 2017
Date d'inscription : 10/02/2007

MessageSujet: Re: Véhicules hors route Modifications réglementaires à la Loi   Jeu 17 Déc 2015, 21:21

Bonne nouvelle pour le yxz.....
Revenir en haut Aller en bas
gillesquad



Masculin
Nombre de messages : 106
Age : 50
LOCALISATION (ville/city) : notre-dame de la salette
VOS PRODUITS YAMAHA : 1999 V-Max 700 SX triple
Date d'inscription : 06/12/2015

MessageSujet: Re: Véhicules hors route Modifications réglementaires à la Loi   Jeu 17 Déc 2015, 21:41

les pneu a clou aussi sont permis
Revenir en haut Aller en bas
 
Véhicules hors route Modifications réglementaires à la Loi
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: MOTONEIGE :: DISCUSSION GÉNÉRALE-
Sauter vers: