La loi est finalement tombée

Communiqué spécial
Transport d’un passager sur un quad à une place :
Le 31 octobre 2008 sera la date d’échéance
Montréal, le 28 septembre 2007 – Après 10 années de travail, de rencontres, de
lobbying ainsi qu’après la réalisation de plus de 3 études sur le sujet, la discussion est
malheureusement close. Afin de se conformer à la Loi, la Fédération Québécoise des Clubs
Quads (FQCQ) demande à sa clientèle de respecter une date buttoir pour le début de la
mise en application effective par la FQCQ, dans les sentiers de quads, de l’article 21 de la
Loi sur les VHR qui dit que :
« 21. Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la
capacité indiquée par le fabricant. »
La date d’application du 31 octobre 2008 a été déterminée par la FQCQ afin de
correspondre à la date d’échéance du droit d’accès que les membres de clubs se seront
procurés pour la saison 2007-2008.
Rappelons que la Loi sur les véhicules hors route fut adoptée en 1996 et est entrée en
vigueur dès 1997. Il y a donc déjà 10 ans que le sujet est étudié et discuté de part et
d’autre, sans avancement significatif. D’autre part, depuis 2003, des véhicules conformes à
la Loi et conçus pour transporter deux personnes, ont fait leur apparition sur le marché. À
ce jour, il existe cinq compagnies qui distribuent au Québec des quads à deux places, pour
répondre aux besoins de la clientèle qui pratique l’activité en duo.
La priorité et la responsabilité de la FQCQ sont donc de transmettre un message clair à ses
membres et utilisateurs de véhicules hors route afin de leur éviter les désagréments qui ne
manqueront pas de se manifester relativement au non respect de cet article de la Loi sur
les véhicules hors route.
– 30 –
Source : Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ)
Information : Danny Gagnon

(514) 252-3050

va sur le forum de quadnet sa en parle assée....:cowboy2:

Je ne veut pas vraiment en parler et encore moins sur Quadnet.

J'ai poster ce message pour que les utlilisateurs de Quad soit au courant.

Merci quand meme de ton idée.

attendez- vous de voir les quads a une place de chuter de moitié prix
car tous ceux qui ont des enfants ou des femmes qui ne conduis pas voudront changer de machines pour une 2 places ou carrément abandonner ce sport la!!!:Facher: Cé quoi la prochaine loi stupide comme ca, 1 seulement sur une motoneige!!?? PAS DE PASSE DE SENTIER POUR MOI MERCI!! En plus, Yamaha on meme pas une bi- place!!Normand

Voici la derniere lettre emise par la FQCQ ;


Madame, monsieur,



Dans un premier temps, sachez qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle loi qui entrera en vigueur mais bien de la Loi actuelle qui sera plus strictement appliquée.



Vous ne semblez pas comprendre que les négociations sont terminées sur le sujet. Pendant les 10 années de négociations, toutes les stratégies imaginables et faisables ont été tentées par la FQCQ. Pétitions, via le magazine et au Salon national du Quad pour commencer et 3 études (une statique, une dynamique et une dernière dynamique en sentier) ont été réalisées sans compter, ce dont vous vous doutez bien, les très nombreuses représentations faites par la FQCQ auprès des élus.



Les représentants des manufacturiers de quad ont aussi été sollicités par la FQCQ pour aider la résolution de ce dossier. Malheureusement, leur politique d’entreprise sur le sujet n’a pas changée. Ce sont eux qui qualifient leurs véhicules d’inaptes à transporter plus d’une personne. Le Gouvernement considère donc que si des individus diplômés et spécialisés dans la conception de véhicules hors route indiquent sur le véhicule que c’est dangereux d’y monter à deux, ce doit être vrai. Si le Gouvernement allait à l’encontre de ce fait, il s’exposerait, en cas d’accident à l’intérieur ou hors des sentiers, à des poursuites pour avoir défié l’avertissement du constructeur. Vous pouvez d’ailleurs lire les mémoires déposés en commission parlementaire par les manufacturiers et par l’association de distributeurs (MMIC) pour ceux qui ont choisi d’être représenté en groupe.



La suggestion faite par la FQCQ pour l’obtention d’une clause grand-père, c'est-à-dire qui exclurait l’application aux véhicules construits avant une date spécifique, a été « REFUSÉE » par le Gouvernement. Une fois encore, les élus ne sont pas qualifiés professionnellement pour juger de la conception dynamique du véhicule et s’en remettent au fabricant.



La FQCQ a fait un travail énorme sur ce sujet depuis 10 ans et cette conclusion est également une déception pour elle. Tout ce qu’elle a finalement obtenu aura été un important délai pour les utilisateurs et pour les manufacturiers qui ont amplement eu le temps d’étudier la question. La balle n’est malheureusement plus dans le camp de la FQCQ. La majorité des quadistes sont reconnaissants d’avoir eu ce délai grâce au travail acharné de la FQCQ. La Fédération n’a peut être pas gagné la partie mais, au moins, même si vous ne l’avez pas vue personnellement en action, elle a donné son 110% pendant tout le jeu. Ne trouvez-vous pas ingrat de menacer les clubs de ne pas renouveler votre adhésion parce que la FQCQ a essayer, mais sans succès, de faire changer la Loi pour vous ? Belle marque de solidarité envers les bénévoles qui vous ont construit des sentiers! Faire en sorte que votre club manque d’argent et cessent ses opérations serait exactement comme de vous tirer personnellement dans le pied.



Si vous souhaitez faire des pressions, il serait plus approprié de vous adresser au manufacturier de votre véhicule qui est le premier acteur concerné par ce sujet. Idéalement, envoyez votre message en anglais afin qu’il soit bien compris du personnel du siège social de ce dernier. Vous trouverez les adresses de courriel de ces compagnies sur internet. Vous pouvez également faire suivre vos doléances au cabinet de la Ministre des Transports.

Semblerais que la FQCQ a tout fait !! Merci pour tout.


Dans les autres provinces ou pays es-ce encore tolérer ???

En Europe ca ressemble a ca ;

Tiens voila une réponse d'un forum francais ,qui explique le 2 places homologués :premier:

Chez nous, c'est effectivement la même chose : tu ne peux transporter un passager que si l'homologation du véhicule (son "approbation" par les services techniques du ministère des transports, pour faire une traduction simple en langage "cousin") le spécifie.
La carte grise (sorte de carte d'identité du véhicule chez nous) stipule donc le nombre de places maximum qui se doit d'être respecté.

Très malheureusement, ceci n'a strictement aucune efficacité en France, en terme de sécurité.
En effet, l'immense majorité de la production coréo-taïwano-chinoise, qui représente le gros des immatriculations chez nous, se voit dotée d'une carte grise "deux places", alors même que le véhicule n'a jamais été prévu ni adapté pour cela.
Pour exemple, un BRP outlander est "une place" si ce n'est pas un max, alors que son siège est 5 à 10 fois plus grand et plus confortable que d'autres machines "deux places".

Bref, si c'est chez vous la même chose que chez nous, c'est une loi qui ne sert à rien.

je suis bien daccort que la fqcq est fait de gros gros effort sur ce sujet mais je vais pas investir encore 14,000 $ en m'achetant un autre vtt pour pouvoir me promener dans le bois avec ma femme juste pour avoir une passe de santier sa va m'en couter 2 pour le respect des effort wow menutes et je peut pas vendre mon vtt grizzly 700 j'aurais rien justement parceque les concessionnaires nous attendent et meme les particulier et je les comprent . ce que je comprent pas sais pourquoi maintenant il faut appliquer la loie a la lettre quelle sont les statistique qui fais que maintenant il est dangereux de circiler avec un passager qui ou comment on les a allumer pour que le gouvernement acroche a ce point. même que les 2 place il faut debarquer votre passager quand vous monter une cote pour etre en regle avec le fabriquant qui va faire sa . la sq va ce placer en haut de chaque cote en fevrier et votre retour d'impot vous aller le payer en ticket

c'est sur que sa marchera pas lontemps cette loi parce on au moin minimum 400 000 4roues au Québec et a peu près 10 000 de ceux la sont des bi place imaginer le nombre dargent que les federation de sentier perdrait ok il va avoir aussi des personne assé alaise en argent qui vont en racheté mais gros max 500 si la loi passe kasiment tout les sentier von fermé je vous donne ma parole la dessus en tout cas ds les alentours de asbestos danville wotton st-camille stoke windsor sa va toute fermé si la loi passe sa c'est claire

Voici un petit suivi du dossier ;

Voici un résumé d'une rencontre effectuée avec le Club de la Mauricie

Voici le communiquer de Richard Saulnier suite a la rencontre avec la ministre Julie Boulet:

COMMUNIQUÉ

Rencontre du 5 février 2008


Le mardi, 5 février 2008, des représentants des clubs quads de la région de la Mauricie, accompagnés de représentants de la Fédération québécoise des clubs quads, ont rencontré à Québec une conseillère de la Ministre des Transports, Mme Julie Boulet, concernant le dossier des sièges d’appoint.

L’objet de cette rencontre était de déposer la Pétition recueillie par le club Quad Mauricie 2006 (notamment, avec l’aide des administrateurs du forum Quadnet) et de tenter de convaincre le gouvernement de la nécessité de continuer à permettre l’utilisation de sièges d’appoint sur des quads initialement conçus pour une personne.

Les discussions ont été franches et cordiales et on a longuement élaboré sur les répercussions négatives de l’interdiction des sièges d’appoint sur les clubs, sur les quadistes et sur l’économie régionale. Plusieurs idées ont été proposées pour trouver une solution au problème et les participants ont obtenu l’assurance que le gouvernement se pencherait à nouveau sur la question et qu’il contacterait d’ici peu les représentants de la FQCQ pour leur donner une réponse.

Je tiens à remercier tous ceux et celles qui nous ont appuyé dans nos démarches. J’ai désormais bon espoir que le dossier finira par se régler à la satisfaction des clubs et de leurs membres. Ceci devrait mettre fin à notre implication directe dans le dossier car il appartient à la FQCQ de faire valoir nos intérêts auprès du gouvernement et qu’elle dispose ainsi de plus de moyens et de crédibilité qu’un simple club. Par ailleurs, nous avons été en mesure de constater que les personnes désignées par la FQCQ pour s’occuper du dossier possèdent indéniablement la détermination et les compétentes requises pour réussir.

Souhaitons-leur Bonne Chance!

ouf vous etes fort bravo merci de nous donner cette espoir.

il vont finir pour nous acepter les cote a cote