Projet de loi pour les véhicules hors route

Québec va adopter sous le bâillon le projet de loi controversé sur les VTT
le lundi 12 juin 2006 - 18 h 20


QUEBEC (PC) - Déterminé à protéger coûte que coûte l'industrie de la motoneige, le gouvernement Charest adoptera d'ici quelques heures son projet de loi interdisant pendant cinq ans toute poursuite en justice contre la pollution ou le bruit des engins.

"Essentiellement, l'intérêt public commande que nous allions de l'avant", a commenté, en point de presse lundi à Québec la ministre déléguée aux Transports Julie Boulet, justifiant ainsi la décision du gouvernement Charest de suspendre les règles de l'Assemblée nationale pour accélérer l'adoption de la pièce législative controversée. L'adoption devait se faire dans la nuit de lundi à mardi.

Le projet de loi 9 sur les véhicules hors route privera jusqu'en 2011 les résidants vivant aux abords des sentiers interrégionaux du droit d'initier des recours judiciaires pour des inconvénients liés au passage des motoneiges et des quads.

De cette façon, le gouvernement met les municipalités


à l'abri des recours collectifs, le temps que les régions définissent entre elles de nouveaux tracés de sentiers autour des zones habitées.

La suspension du droit de poursuivre fera l'objet d'une révision dans trois ans.

Il s'agit d'une "mesure d'exception" qui va rendre la "cohabitation plus harmonieuse entre les riverains des sentiers de véhicules hors route et les utilisateurs", pense la ministre Boulet.

À défaut d'immunité contre les poursuites, les MRC fermeront les sentiers de crainte des recours collectifs, a-t-elle ajouté.

"S'il y a fermeture, on aura droit à de la circulation anarchique partout à travers le Québec, et on sait que deux tiers des décès en motoneige et la totalité des décès en VTT se produisent lorsque les gens circulent hors sentier", a dit Mme Boulet.

Mais la question de la sécurité n'est qu'une partie de l'équation. La pratique de la motoneige et des VTT rapporte de gros sous en région et le gouvernement est déterminé à protéger cette industrie même si cela implique de priver des résidants de certains droits civiques.

"Les véhicules hors route, au Québec, c'est 14 400 emplois (et) deux milliards $ de retombées économiques dans les régions du Québec", a d'ailleurs fait remarquer la ministre.

Mais le monde muncipal est loin d'applaudir en choeur la décision du gouvernement de suspendre aussi longtemps le droit des citoyens de recourir aux tribunaux.

Alors que l'Union des municipalités du Québec (UMQ) salue la mesure, la Fédération des municipalités du Québec (FQM), par la voix de son président Bernard Généreux, a estimé que le projet de loi va "jeter de l'huile sur le feu" et détériorer les relations de bon voisinage.

Le Barreau du Québec, la Protectrice du citoyen et la Commission des droits de la personnes ont aussi tous dénoncé le projet de loi en commission parlementaire.

"Jamais un gouvernement, quel qu'il soit, n'a suspendu les droits fondamentaux des citoyens pour permettre à une activité (la motoneige) de se développer", a pour sa part décrié à l'Assemblée nationale le député péquiste Serge Deslières.

En dépit de l'opposition et de la controverse, la ministre juge que le débat a assez duré.

"Écoutez, nous autres, on en a discuté 177 heures", a-t-elle fait valoir.

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