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La Sûreté du Québec du district de la Capitale-Nationale – Chaudière-Appalaches rappelle aux conducteurs de véhicules hors route que leur collaboration est essentielle pour favoriser une pratique sécuritaire de leur activité dans le respect de l’environnement et des citoyens qui résident aux abords des pistes. L’an dernier, 19 personnes ont péri en pratiquant le quad ou la motoneige sur le territoire desservi par la Sûreté du Québec. Parmi ces décès, deux sont survenus dans le district de la Capitale-Nationale – Chaudière-Appalaches. Dans beaucoup de cas, la vitesse et/ou les actions imprudentes étaient en cause. Les policiers recommandent aux utilisateurs de véhicules hors route de circuler uniquement dans les pistes réservées à cet effet. Ceux qui désirent circuler hors des pistes doivent préalablement s’informer sur les endroits où il est possible de le faire. Si un conducteur de véhicule hors route circule dans un endroit sans y être autorisé, il s’expose à une amende de 450 $ plus les frais additionnels de $154. Notez de plus qu’en cas de bris d’installations à la suite d’une intrusion dans un secteur où la circulation est interdite, le conducteur pourrait s’exposer à des accusations de méfaits. - See more at: http://www.zone911.com/avis-de-recherche/item/19667-rappel-de-quelques-reglements-aux-conducteurs-de-vehicules-hors-route#sthash.aspgloxY.dpuf


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L’âge minimal pour conduire tout véhicule hors route est de 16 ans. Un certificat d’aptitude est en outre obligatoire pour les mineurs concernés. Les contrevenants s’exposent à une amende de 100 $, plus les frais additionnels de 62 $.
• Dans le cas d’une personne ayant autorité sur une personne d’âge mineur, lui permettre ou tolérer qu’il conduise un véhicule hors route peut entraîner une amende de 550 $, plus les frais additionnels de 154 $.
• Le conducteur d’un véhicule hors route doit obtenir l’autorisation du propriétaire pour circuler sur un terrain privé. Les contrevenants s’exposent à une amende 450 $ plus les frais additionnels de 154 $.
• Pour emprunter un chemin public, selon les conditions prévues à la loi, le conducteur du véhicule hors route doit être titulaire d’un permis de conduire valide. Les contrevenants s’exposent à une amende de 375 $, plus les frais additionnel de 154 $.
• Sauf dans les cas d’exception prévus à la Loi sur les véhicules hors route, il est interdit de circuler sur les chemins publics sous peine d’amende de 150 $, plus les frais additionnels de 84 $.
 
• Le port du casque protecteur est obligatoire (conducteur et passager) peu importe l’endroit où l’on circule en véhicule hors route. Les contrevenants s’exposent à une amende de 150 $, plus des frais additionnels de 84 $.
 
N.B Tout occupant doit obligatoirement avoir un casque de sécurité, qu’il soit conducteur ou passager que ce soit sur le véhicule ou dans un traineau/remorque.
Rappelons qu’en tout temps, les policiers de la Sûreté du Québec peuvent effectuer des opérations de surveillance dans les différents sentiers ainsi qu’aux endroits jugés problématiques sur le territoire afin de cibler les conducteurs en infraction non seulement en vertu du Code de la sécurité routière mais également en vertu du Code criminel, notamment dans les cas de capacité de conduite affaiblie par l’alcool, la drogue ou une combinaison des deux et ce, peut importe les lieux de circulation.
SOURCE: SÛRETÉ DU QUÉBEC
Dernière modification lemardi, 23 décembre 2014 12:16
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