Véhicules hors route Modifications réglementaires à la Loi

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Sécurité routière
Véhicules hors route

Véhicules hors route

Modifications réglementaires à la Loi

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les véhicules hors route (LVHR). Ainsi, ces modifications amènent des changements aux règles de circulation des véhicules hors route
sur les chemins publics, notamment :

• l’autorisation de traverser à un carrefour aménagé pour les VHR où une signalisation appropriée est installée;
  
• l’augmentation des amendes pour qu’elles soient dissuasives;
  
• l’inscription des points d’inaptitude liés à des infractions au Code de la sécurité routière (CSR) dans le dossier du conducteur;
  
• l’application des règles concernant la saisie du véhicule prévue au CSR dans les cas, notamment, de conduite sans permis, de conduite avec les facultés affaiblies, d’amendes impayées ou de grands excès de vitesse;
  
• l’application de toutes les suspensions de permis prévues au CSR. Par exemple, à la suite d’une course de rue ou d’un surf de véhicule.
  

De plus, sous certaines restrictions, la LVHR permet désormais :

• l’ajout d’un siège d’appoint à une motoneige monoplace;
  
• l’installation d’un système de chenilles sur un motoquad conçu pour la conduite dans des conditions hivernales, entre le 15 novembre et le 1er avril;
  
• l’utilisation d’un autoquad (véhicule de type côte à côte) d’une largeur maximale de 1,524 m (60 po) dans les sentiers. Il est à noter que les clubs d’utilisateurs pourront, par une signalisation, permettre la circulation des autoquads d’au plus 1,626 m (64 po).
  
  

Assurance de responsabilité civile obligatoire

Aucune contribution d’assurance n’est perçue lors de l’immatriculation d’un véhicule hors route. En effet, la Loi sur l’assurance automobile ne prévoit aucune indemnisation pour les blessures subies dans un accident avec ce type de véhicules, sauf si une automobile en mouvement est impliquée. C’est pourquoi, selon la Loi sur les véhicules hors route, tout propriétaire d’une motoneige, d’un quad ou d’un véhicule de type côte à côte doit contracter une assurance de responsabilité civile minimale de 500 000 $ pour les dommages causés à autrui.
Les propriétaires de ce type de véhicules doivent donc contracter une assurance personnelle couvrant leurs dommages, tant corporels que matériels.

Liens pertinents

• Loi sur les véhicules hors route
  
• Assurance de responsabilité obligatoire
  
• Ministère des Transports
  
  

Document PDF

• Véhicules hors route (feuillet)
  
  

Bonne nouvelle pour le yxz.....

les pneu a clou aussi sont permis