Adoption du projet de loi 30

Adoption du projet de loi no 30 modifiant la Loi sur les véhicules hors route - Une solution concrète pour la présence d'un passager sur un quad

QUÉBEC, le 5 juin /CNW Telbec/ - Le ministre délégué aux Transports et
ministre responsable de la région de l'Outaouais, M. Norman MacMillan, annonce
l'adoption, aujourd'hui, par l'Assemblée nationale du projet de loi no 30 qui
apporte diverses modifications à la Loi sur les véhicules hors route.
Ce projet de loi amène des solutions concrètes et sécuritaires pour
permettre la présence d'un passager sur un quad, dans les sentiers et à
certaines conditions. Il permet de répondre à une demande de plusieurs adeptes
de quad et de la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ).
Il précise, entre autres, que le conducteur d'un tel véhicule doit,
lorsqu'il transporte un passager, être âgé d'au moins 18 ans et être titulaire
d'un certificat d'aptitude. Il pourra circuler uniquement sur les sentiers ou
à certains endroits pour rejoindre un sentier, dans les limites déjà prévues
par la Loi sur les véhicules hors route.
L'adoption de ce projet de loi répond aux recommandations d'une étude
réalisée en 2008 concernant la présence d'un passager sur un quad. Cette
étude, menée par l'Université du Québec à Rimouski, a été effectuée dans des
sentiers fédérés, où plus de 52 000 adeptes circulent. Cette étude a conclu
que la circulation avec un passager sur un VTT modifié par l'ajout d'un siège
d'appoint était sécuritaire à certaines conditions. Ces conditions sont
prévues dans le projet de loi qui vient d'être adopté et dans le projet de
règlement qui sera déposé très prochainement.
Finalement, le projet de loi no 30 permettra également d'autoriser des
projets pilotes d'une durée de trois ans, notamment pour essayer de nouveaux
types de VTT. Les conditions et les modalités de ces projets pilotes seront
déterminées ultérieurement par arrêté ministériel.
«Ce projet de loi permet de nous adapter à la réalité actuelle de la
pratique et de l'industrie des véhicules hors route, répond aux demandes des
adeptes, tout en assurant leur sécurité et celle de leur passager. Ainsi, la
nouvelle loi contribuera à maintenir et à soutenir la pratique du quad en
toute sécurité dans les sentiers partout au Québec», a déclaré M. MacMillan.
Rappelons que l'industrie des véhicules hors route génère des retombées
économiques de 2 milliards de dollars et la création ou le maintien de plus de
14 000 emplois directs et indirects dans toutes les régions du Québec.

Source: Ministère du transport