Projet de loi adopté

Interdiction de poursuites judiciaires contre le bruit des motoneiges et VTT

Canadian Press
Published: Tuesday, June 13, 2006


QUEBEC (PC) - Le gouvernement Charest a imposé le bâillon sur quatre projets de loi forçant leur
adoption au cours de la nuit à l'Assemblée nationale. Les procédures se sont poursuivies jusqu'à
2h45.

La Loi permettant la vente partielle du parc national du Mont-Orford a été adoptée, tout comme
celles sur la gestion des hippodromes et la loi spéciale qui fixe les salaires et conditions de
pratique des médecins spécialistes.

Puis, toujours dans la controverse, le projet de loi 9 modifiant la Loi sur les véhicules hors
route est passée à l'étape finale. Elle a été adoptée à 1h51 du matin: 68 députés se sont
prononcés pour, 40 contre et il n'y a eu aucune abstention.

Cela se traduit dans l'industrie de la motoneige par l'interdiction de toute poursuite en
justice, pendant cinq ans, contre la pollution ou le bruit des engins.

Cette loi privera, jusqu'en 2011, les résidants vivant aux abords des sentiers régionaux du
droit d'initier des recours judiciaires pour des inconvénients liés au passage des motoneiges et
des quads.

Le porte-parole de l'opposition officielle, le député péquiste de Beauharnois Serge Deslières a
qualifié le geste des libéraux de Jean Charest, soit d'imposer le bâillon, de honteux. Il a
prédit que les citoyens vont s'en rappeler longtemps.

La ministre déléguée aux Transports Julie Boulet, a fait valoir que les véhicules hors route
génèrent 14 400 emplois au Québec et deux milliards $ en retombées économiques dans les régions
du Québec.


Source ADMDQ