UPA: Règlement éminent ?

Rimouski, 20 octobre 2010

Le ministre Laurent Lessard vient de donner (8h00 ce matin) une entrevue sur les ondes de CFYX 93.3 Rimouski dans l'émission "Gagnon en parle". Le ministre a plaidé en faveur de la financière agricole mais il a admis que la solution avait des lacunes et qu'elle serait bonifiée pour les régions éloignés. Enveloppe supplémentaire de 100 millions en aide individuelle en région éloignée. Le tout sera soumis la semaine prochaine à l'UPA.

Fait assez cocasse, le ministre Lessard a rappelé que lors du conflit de 2005, le ministère de l'agriculture de l'époque avait apporté une aide de 1.2 milliards et qu'en ce moment, l'UPA avait promis de ne plus jamais prendre les motoneigistes en otage dans leur moyen de pression.

:-) Faites votre prière

A tu d'autre nouvelles ?????????

Coyote. a écrit:

A tu d'autre nouvelles ?????????

Oui, ca regarde mal en sacrement (excuser mon impolitesse)

Lors de la conférence de pression d'hier, les agriculteurs disent accepter l'offre de 100 millions sur 5 ans mais disent aussi qu'ils ne cèderont pas à leurs revendications d'avoir le fameux budget de 650 millions quand ça va mal et d'abolir la règle du 25%.

En prime, aujourd'hui, ils en rajoutent et ils commencent à parler de rénumération pour les droits d'accès

"... De plus, l’Union des producteurs agricoles de la région recommandera à la Confédération « d’aviser l’ensemble des acteurs touristiques que les droits de passage devront dorénavant être rémunérés en proportion des retombées économiques rattachées aux activités récréatives »...."




Mon optimiste laisse dorénavant place au pessimiste


En écoutant la population, je me rends de plus en plus compte que les gens s'en "criss" bien des motoneigistes et que les acteurs économiques ne font pas grands bruits....

Nos clubs ne pourront jamais survivre s'il fallait qu'ils paient une redevance pour les droits de passage ....

Misère noire

Sa vas pas mieux !!!


Louis Potvin
Le Quotidien


(SAINT-FÉLICIEN) «C'est bien clair, oubliez la motoneige cet hiver, il ne s'en fera pas. Ils ne passeront pas sur nos terrains!»



http://www.cyberpresse.ca/le-quotidien/201010/27/01-4336525-lupa-ne-decolere-pas.php


Seul bon coté Mc Millan a cédé pour les restriction de nuit .... temporaire ment

devrait-on acheter nos passe?

Pour moi je sais pas trop quoi faire quebec ou ontario!! Pour la passe de saison.. a suivre

RX1Ken a écrit:

devrait-on acheter nos passe?

Pour celui qui demeure dans les zone agricole c'est un ''pensez y bien'' surtout s'il fait juste du local et part de la maison !!! ceux en zone boisé c'est pas un trouble MAIS !!! vas falloir évaluer notre trajet 2 fois plutot qu'une ! a savoir si le sentier xyz n'est pas barré.

Moi je la prend pareil ! comme ont dit ont vas se débrouillé, il y a toujours des solutions... ont fera les régions plus éloigné, quit a sauté une fin de semaine et roulé 4 jours dans la suivante. Ont est débrouillard ou ont l'es pas


Je comprends tres bien les agriculteurs de leur demande et ont les remercie jamais assez de nous donné la chance de circulé sur leur terres, de meme que les autres personne qui donne acces sur un bout de terrain!

Mais quand ce n'est pas nous qui cause probleme , la



Solution !!! les sentier PERMANENT quit a prendre les dessous de ligne d'hydro plus souvent ... mon kodak hais les cliss de fils !!! mais bon !!!




Un autre nouvelle



Déterminé à donner un élan au développement de cette filière touristique, le gouvernement Charest met la pratique de la motoneige à l'abri des poursuites judiciaires pour les six prochaines années sur quelque 20 000 kilomètres de sentiers interrégionaux.

Déposé hier à l'Assemblée nationale, le projet de loi 121 du ministre délégué au Transport et ministre responsable de l'Outaouais, Norman MacMillan, prolonge en effet jusqu'au 1er décembre 2017 l'immunité des motoneigistes contre les poursuites.L'immunité en cours devait prendre fin en mai 2011.


Le ministre MacMillan a jugé nécessaire de prolonger le délai, le temps de laisser les tables régionales de concertation compléter le tracé du sentier transquébécois.

Il fallait aussi, selon le ministre, permettre aux manufacturiers de poursuivre leurs recherches dans le but de rendre leurs véhicules moins bruyants et polluants.

« Si d'ici deux ans on réussit à avoir un tracé qui assure la tranquillité des riverains et que tout le monde est d'accord, on pourra envisager de lever l'immunité mais d'ici là, il faut se protéger. La motoneige, c'est 14 400 jobs et 2 milliards $ de retombées économiques par année au Québec », a dit M. MacMillan.Le projet de loi prévoit en contrepartie l'instauration d'un mécanisme de traitement des plaintes pour les riverains des sentiers s'estimant lésés.

Si aucune entente ne résulte de ce processus, le plaignant pourra faire nommer un médiateur pour tenter de régler le différend.

« C'est un ajout important et ça rend le processus beaucoup plus accessible pour tous », a fait valoir le ministre MacMillan.

Couvre-feu

Afin d'assurer une certaine quiétude aux riverains, le projet de loi 121 introduit par ailleurs un couvre-feu aux motoneigistes de minuit à 6h, sept jours sur sept à compter du 1er décembre 2011.

« Cette mesure vise à assurer la tranquillité aux riverains des sentiers et à diminuer le nombre d'accidents qui surviennent la nuit », a indiqué le ministre MacMillan, en point de presse à Québec.

Les Municipalités régionales de comté (MRC) auront la possibilité de modifier les heures de circulation prévues à la loi en fonction des besoins locaux. Le ministère des Transports se garde néanmoins un pouvoir de désaveu s'il juge le règlement déraisonnable.

D'autre part, à compter du 1er janvier 2012, la distance séparatrice entre les résidences et les nouveaux sentiers aménagés sera portée à 100 mètres, plus de trois fois la distance permise à l'heure actuelle.Pour le ministre MacMillan, le projet de loi « propose un nouvel équilibre, adapté aux besoins de chacune des régions, assurant un développement durable de la pratique de la motoneige et du quad ».

Mario Côté, président de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, s'est dit satisfait du projet de loi.

« Je pense que la totalité des mesures est vraiment acceptable pour les motoneigistes », a-t-il dit.

Avec Catherine Lamontagne, LeDroit

C'est quasiment impossible d'appliqué ça !!!

D'autre part, à compter du 1er janvier 2012, la distance séparatrice entre les résidences et les nouveaux sentiers aménagés sera portée à 100 mètres, plus de trois fois la distance permise à l'heure actuelle.



Je donne un droit de passage tres important dans mon village et sa meme direct a la station de gaz ... la trail passe a 40 pieds de ma maison et a 10 pieds du voisin et comme 15 maison en dedans des 100 metre de la trail ... c'est partout pareil dans tout les village YOUHOU !!! comment ont vas faire pour gazé

Présentement la loi est de 100 pieds ....un autre outil de plus pour les chialeux


Mais en été les Harley ont pas trouble 24/24 ...cherché a comprendre



COUDON YA PAS UN SACRIPANT DE MINISTRE QUI FAIT DE LA MOTONEIGE

Les moyens de pressions de l'UPA, les nouvelles lois (couvre-feu et distance) ramènent les clubs de motoneiges à se pencher vers une "ré-ingénierie" (quel beau mot à la mode) de la pratique de ce sport.

Coyote, à mon avis, tu as apporté une piste de solution intéressante dans ton intervention. "DES SENTIERS PERMANENTS" sous les lignes d'hydro, ZEC, voir même quelques endroits sur des terres agricoles où le ministère négocie une compensation (crédit impôt,...) avec le propriétaire. Bref, il est temps que la Fédération s'assoie avec les Ministères (loisirs, agricultures, touriste) et qu'il trouve une solution permanente sans quoi, c'est la santé de ce sport qui en subira les conséquences.

Dans mon coin, sans une réorganisation des sentiers, la saison 2010-2011 est à l'eau si le conflit continue.

Pour ton info coyote hier j'ai compris que le 100m s'appliquerais pour les nouveaux sentiers a moins que je me trompe!! Les tracés actuels resteront les mêmes.

http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/Librairie/Publications/fr/salle_presse/2010/2010_10_27_vhr/comm20101027vhr.pdf

Voici le liens..

médic33 a raison...seul les NOUVEAU sentiers devront être à 100 mètres des résidences...

J'ai trouvé la solution a TOUT NOS PROBLEMES !!!!!!! ont ne se fera jamais plus achalé !!!



https://2img.net/h/oi51.tinypic.com/33ndjs1.jpg

trop drole,coyote

denturo a écrit:

médic33 a raison...seul les NOUVEAU sentiers devront être à 100 mètres des résidences...

Oké pour les nouveau ..MAIS !!!! c'est déja tres tres difficile d'avoir des droits de passage et avec ça, tu triple des troublesss !!!

la journée que je vends ma maison et que le nouveau veut rien savoir !!!! les gars vont allé gazé ou ??? et meme pire passé ou ?????????


Sa vas etre l'enfer ! me semble qu'ont est sage depuis plusieurs année .. c'est qui les chialeux qui veulent changé la loi, une poignée de vert ?????

Meme chose pour les VTT .....sauf les Harley !

Les cultivateurs ont sais pourquoi leur revendications, mais qui se cache sous le changement de loi a Charest.... dite le moi !

des nouvelleshttp://www.cyberpresse.ca/le-soleil/affaires/les-regions/201011/01/01-4338236-boycottage-des-sentiers-de-motoneige-au-bas-saint-laurent.php

je le remet ca n'ouvrais pas, http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/affaires/les-regions/201011/01/01-4338236-boycottage-des-sentiers-de-motoneige-au-bas-saint-laurent.php

Un peu de subliminale !!!!

Habituez-vous a voir cette affiche ....

Un compétiteur a la motoneige ou ont change nos motoneige pour ....


http://www.cyberpresse.ca/la-tribune/economie/201011/02/01-4338472-le-cheval-une-industrie-aussi-importante-que-celle-de-la-motoneige.php

pas de danger que je me promene avec une machine a crotte,hahaha , j'aime bien mieux ma motoneige

Sa fait exprès !!!

http://actualites.ca.msn.com/environnement/article.aspx?cp-documentid=26200589

Certain font des effort !!!

http://nouvelles.sympatico.ca/regions/contentposting_src_regional/motoneige_la_saison_est_sauvee/77bd5088?ref=nf

Oui

Certains clubs semblent comprendre que le conflit ne se règlera peut-être pas de si tôt alors que d'autres clubs sont plutôt en mode "passif" et espère un dénouement.

bon,ca avance!!!

Oui pour certain coin !!!! mais non pour d'autre



(Saint-Prosper) Ce n'est pas parce qu'il existe un moratoire interdisant les poursuites contre les municipalités en cas de nuisance causée par des motoneiges, que les élus peuvent tout se permettre.
C'est ce que dit en substance le juge Pierre Ouellet de la Cour supérieure du Québec, qui vient d'ordonner à la municipalité de Saint-Prosper de cesser d'autoriser l'accès aux motoneigistes et à leurs véhicules sur le rang Saint-Charles devant la résidence de Serge Boulerice, puisque cette activité s'exerce actuellement en contravention avec des dispositions de la loi.

«Une municipalité doit suivre toutes les prescriptions de la Loi sur les véhicules hors route lorsqu'elle juge approprié de permettre l'utilisation de la motoneige sur une partie de l'un de ses chemins», rappelle le juge Ouellet.

Il ajoute que «c'est parce que les motoneigistes ne circulent pas à un endroit autorisé par la LVHR que le Tribunal conclut que l'article 87.1 de la même loi (le moratoire) ne fait pas échec au recours du demandeur».


Par contre, la cour a rejeté la demande de dommages et intérêts de Serge Boulerice contre le maire de Saint-Prosper, Michel Groleau.

Le juge a estimé que le maire a toujours agi de bonne foi. Il a aussi rappelé le principe qu'une municipalité parle par règlement et que les promesses d'un maire n'engagent pas un conseil municipal.

Rappelons que M. Boulerice est ce retraité de Montréal venu s'installer dans le secteur de Saint-Prosper pour pouvoir jouir calmement de la nature.

Avant d'acheter un terrain, il s'était bien assuré qu'aucune piste de motoneige ne le traversait. Or, son beau projet a tourné au cauchemar, lorsqu'il a réalisé que le sentier interrégional de motoneige numéro 3 passait en front de sa propriété, et ce après qu'il eut refusé au Club de motoneige de Champlain la permission de passer sur son terrain, comme cela s'était fait par le passé avec un autre propriétaire.

Le club décida donc d'emprunter le chemin public, à moins de 50 pieds de sa propriété.

Après un premier hiver infernal, M. Boulerice dit avoir été réconforté par le maire Michel Grosleau qui lui a dit avoir trouvé une solution. Confiant, M. Boulerice décida alors de construire une maison pour remplacer son modeste chalet.

Or, par après, Saint-Prosper a autorisé le passage de motoneiges lors de trois des quatre saisons d'activités suivantes, se prévalant des dispositions de la Loi sur les véhicules hors route.

Alléguant avoir été privé de la quiétude qu'il recherchait, et subir des troubles de voisinage, M. Boulerice a pris des procédures contre Saint-Prosper, son maire et a mis en cause le Club de motoneige de Champlain.

Par ordonnance d'injonction permanente, M. Boulerice cherchait à obtenir que Saint-Prosper interdise l'accès aux motoneigistes sur le rang Saint-Charles entre les lots où est située sa propriété, jusqu'à ce que des mesures soient prises pour faire cesser la nuisance qui résultait de la circulation des motoneiges.

Il réclamait également une condamnation de 50 000 $ contre Saint-Prosper et le maire à titre de dommages intérêts.

Me Martin Courville qui représentait Serge Boulerice, n'avait fait qu'une lecture rapide du jugement, hier en fin de journée.

«Mais ce que j'en comprends, c'est que ça va envoyer un message clair aux autres municipalités, soit que la protection offerte par l'article 87.1 de la LVHR, qui empêche d'entreprendre des poursuites, ne sera applicable que lorsque la personne visée par la poursuite aura respecté les critères de la loi. En d'autres mots, dans notre cas, la municipalité n'a pas respecté l'intégralité des obligations prévues par la loi, dont la distance, dont l'usage du sentier, dont la sécurité. Dans ce cas, on utilisait l'emprise du CN sans autorisation et sciemment. Après cela, on ne peut dire: «tu ne peux me poursuivre parce que j'ai la protection de 87.1». Ce n'est pas vrai. Alors, oui la protection existe mais les municipalités, et par extension les clubs de motoneige, doivent respecter les autres dispositions de la loi: autorisation, signalisation, etc.»

M. Courville est par contre déçu de ne pas obtenir de dommages intérêts pour son client. «On est encore en train d'étudier ça. Mais ça envoie un message clair aux municipalités qui font du copinage avec les clubs de motoneige», a-t-il conclu, quand même satisfait.

Il a été impossible de rejoindre M. Boulerice. Le maire Grosleau, par contre, estime que M. Boulerice n'a eu que partiellement gain de cause.

«C'est parce qu'on n'avait plus l'autorisation du CN de circuler sur ses emprises que le juge a considéré que nous n'avions plus un lien pour rejoindre un sentier fédéré. C'est dans cette optique qu'il a rendu son jugement.»

M. Grosleau note qu'il n'a par contre jamais craint d'être tenu responsable personnellement et de devoir payer des dommages et intérêts.


Voir ici

http://recherche.cyberpresse.ca/cyberpresse/search/?q=motoneige

KIN, une autre bonne nouvelle mais pas pour mon secteur

Les monts Valin seront accessibles
Mise à jour le vendredi 5 novembre 2010 à 14 h 00

Le club de motoneigistes Caribou-Conscrits, le plus important de la région, va finalement ouvrir 600 de ses 800 kilomètres de sentiers dans les secteurs du Valinouët et des monts Valin.

Les dirigeants de l'organisation ont pris cette décision jeudi soir, d'abord pour éviter de se retrouver dans une situation financière critique. Le club de motoneigistes a besoin de ses revenus afin de répondre à ses engagements financiers.

Seulement 25 % des sentiers de motoneige du club Caribou-Conscrits passent sur des terres agricoles et vont demeurer fermés. La situation est différente pour les autres clubs de la région, dont 70 à 90 % des sentiers traversent les zones agricoles.

Le président du club Caribou-Conscrits, Yves Simard, affirme par ailleurs qu'il fallait sauver la saison de motoneige dans la région. « On souffre assez, là, on a la crise forestière et normalement, la période hivernale, c'est une saison morte », souligne M. Simard.

La saison de motoneige représente à peu près 20 semaines de revenus pour tous ceux qui gravitent autour de la motoneige. Parlez-en autant aux vendeurs de motoneiges, aux postes d'essence, aux hôteliers. On rentabilise cette saison-là.

— Yves Simard

Les sentiers dont s'occupe le club Caribou-Conscrit se trouvent dans l'un des secteurs les plus touristiques de la région. Il y a entre autres 435 villégiateurs dans le secteur du Valinouët et 70 % sont des adeptes de motoneige.

Le directeur de l'Association touristique régional (ATR), Carol Martel, est soulagé. « C'est une bonne nouvelle, mais idéalement, c'est toute la région qui devrait être ouverte. On travaille là-dessus avec la Conférence régionale des élus, le ministère et les clubs de motoneigistes pour trouver des alternatives, mais là au moins, on a un point de départ », précise M. Martel.

Le directeur de l'ATR rappelle que certaines régions ne disposent que de 600 kilomètres de sentiers au total, alors qu'il y a 3500 kilomètres au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Samedi dernier, les 15 autres clubs de motoneigistes de la région ont décidé de ne pas ouvrir leurs sentiers pour appuyer les agriculteurs, qui interdisent le passage des véhicules hors route sur leurs terres.